Politique de remboursement

Chez Doflarm, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos produits et à votre satisfaction. Si un article ne correspond pas à vos attentes ou si vous rencontrez un problème avec votre commande, nous mettons à votre disposition une procédure simple de retour et de remboursement.

La présente politique s'applique aux commandes livrées en France. Elle précise les conditions de retour, les modalités de remboursement et les droits dont vous bénéficiez conformément à la législation française et européenne.

1. Délais de retour

Nous proposons deux possibilités de retour :

1.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour une commande comprenant plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.

1.2. Retour commercial prolongé de 31 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de retour de 31 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.

Cette possibilité supplémentaire s'applique aux demandes effectuées après l'expiration du délai légal de rétractation et jusqu'au 31e jour suivant la réception, sous réserve des conditions suivantes :

• Le produit n'a pas été utilisé et est en bon état.

• Le produit est complet et comprend ses accessoires et éléments d'origine.

• Le produit ne présente aucun dommage résultant d'une utilisation ou d'une manipulation inappropriée.

• Le produit est correctement protégé pour son transport de retour.

Nous recommandons de conserver l'emballage d'origine pour faciliter le retour des meubles et limiter les risques de détérioration. L'absence d'emballage d'origine ne constitue toutefois pas, à elle seule, un motif de refus du droit légal de rétractation.

Pour bénéficier de notre service commercial de 31 jours, la demande doit être envoyée dans ce délai. Après confirmation des modalités de retour, le produit doit être expédié dans les 14 jours suivant les instructions communiquées.

Ce service commercial est distinct du droit légal de rétractation et ne limite aucun de vos droits légaux, notamment ceux relatifs aux produits non conformes ou défectueux.

2. Conditions de retour et d'échange

2.1. Conditions générales

Toute demande de retour doit être adressée à notre service client avant l'expédition du produit.

Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de notre service commercial de 31 jours, les produits doivent respecter les conditions indiquées à l'article 1.2.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin.

Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager votre responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

2.2. Politique d'échange

Nous ne proposons pas de service d'échange direct.

Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre dimension, nous vous invitons à retourner le produit initial selon les conditions applicables, puis à passer une nouvelle commande.

Cette procédure permet de traiter séparément chaque retour et chaque nouvelle commande.

Cette organisation ne limite pas votre droit de demander une réparation ou un remplacement au titre de la garantie légale de conformité, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

3. Annulation de commande

3.1. Commande non expédiée

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client à l'adresse suivante :

escarp@doflarm.com

Après vérification du statut de la commande, nous procéderons à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées.

3.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement, car le processus de livraison est engagé.

Vous pouvez néanmoins exercer votre droit légal de rétractation dans le délai prévu par la loi ou demander un retour dans le cadre de notre service commercial de 31 jours.

Nous vous invitons à contacter notre service client afin d'obtenir les instructions adaptées à votre situation.

Le simple refus de réception d'un colis ou son renvoi sans déclaration explicite ne constitue pas, à lui seul, une notification valable de rétractation.

4. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Nous veillons à ce que chaque commande soit préparée et expédiée avec soin.

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante :

escarp@doflarm.com

Afin de faciliter l'examen de votre demande, nous vous invitons à fournir :

• Votre numéro de commande.

• La référence ou le nom du produit concerné.

• Une description du problème rencontré.

• Des photographies du produit et, si nécessaire, de son emballage.

Nous examinerons votre demande et vous proposerons une solution adaptée à la situation et à vos droits légaux.

Selon le problème constaté et les dispositions légales applicables, les solutions peuvent comprendre :

• La réparation du produit.

• Le remplacement du produit.

• Une réduction du prix, lorsque les conditions légales sont réunies.

• La résolution de la vente et le remboursement, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les frais raisonnables nécessaires au retour d'un produit endommagé, défectueux ou non conforme sont pris en charge par nos soins.

Aucun frais de retour ni frais de traitement ne vous sera facturé pour l'exercice de vos droits au titre des garanties légales.

Nous vous recommandons de nous signaler tout dommage constaté à la livraison dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de votre dossier. Cette recommandation ne limite pas les délais légaux dont vous bénéficiez.

5. Procédure de retour

Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Contacter notre service client

Envoyez votre demande à escarp@doflarm.com en indiquant :

• Votre numéro de commande.

• Le produit que vous souhaitez retourner.

• Le motif de votre demande, sauf si vous exercez votre droit légal de rétractation, auquel cas aucun motif n'est nécessaire.

• Des photographies, si elles sont utiles à l'examen de votre demande.

Vous pouvez également exercer votre droit légal de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

Étape 2 : Examen de la demande

Nous vérifierons les informations de votre commande et les conditions applicables à votre demande.

Après examen, nous vous communiquerons les modalités de retour et les instructions nécessaires.

Étape 3 : Réception de l'étiquette de retour

Lorsque le retour est organisé par nos soins, nous vous transmettons une étiquette de retour au format électronique.

Vous devrez la télécharger, l'imprimer et la fixer sur le colis conformément aux instructions reçues.

Pour les meubles et les articles volumineux, nous vous communiquerons les modalités de transport adaptées.

Étape 4 : Préparation et expédition

Avant l'expédition, veuillez :

• Emballer soigneusement le produit afin de prévenir tout dommage pendant le transport.

• Inclure les accessoires et les éléments concernés par le retour.

• Fixer correctement l'étiquette de retour sur le colis.

• Respecter les instructions de retour communiquées par notre service client.

Nous vous recommandons de conserver votre preuve de dépôt et votre numéro de suivi jusqu'à la confirmation du remboursement.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Étape 5 : Réception et vérification

À réception du produit, nous procéderons à une vérification de son état et de son contenu.

Cette vérification permet de déterminer si les conditions du retour commercial sont respectées ou, dans le cadre d'une rétractation légale, de constater une éventuelle dépréciation imputable à des manipulations excessives.

Nous vous informerons ensuite de la suite donnée à votre demande.

6. Frais de retour

6.1. Retour volontaire et changement d'avis

Lorsque vous souhaitez retourner un produit parce qu'il ne vous convient plus ou que vous avez changé d'avis, les frais directs de retour sont à votre charge, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour les meubles et les produits volumineux, ces frais peuvent varier selon le poids, les dimensions et les modalités de transport nécessaires.

Le montant ou une estimation raisonnable de ces frais doit être communiqué avant la conclusion de la commande lorsque le produit ne peut pas être normalement renvoyé par voie postale.

Si cette information préalable obligatoire n'a pas été communiquée, les frais directs de retour concernés ne peuvent pas être mis à votre charge.

6.2. Retour d'un produit endommagé ou non conforme

Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un dommage, d'un défaut de conformité ou d'une erreur de préparation de notre part, nous prenons en charge les frais raisonnables de retour.

Nous vous fournissons les instructions et l'étiquette de retour électronique nécessaires.

Aucun frais de retour ni frais de traitement ne vous sera demandé dans le cadre de la mise en œuvre de vos garanties légales.

6.3. Articles volumineux et meubles

Certains meubles nécessitent un transport spécialisé en raison de leurs dimensions ou de leur poids.

Pour ces articles, nous vous communiquons les modalités de retour adaptées et les informations relatives aux frais directs de transport avant la validation de votre commande.

Lorsqu'un retour est effectué au titre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à votre charge si vous en avez été préalablement informé.

En revanche, lorsque le retour résulte d'un défaut de conformité ou d'un problème relevant de notre responsabilité, les frais nécessaires à l'exercice de vos droits légaux sont pris en charge par nos soins.

Aucun frais ne sera appliqué en contradiction avec les dispositions impératives du droit français.

7. Remboursement

7.1. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun frais de remboursement ne vous sera facturé.

Pour un retour commercial effectué entre le 15e et le 31e jour, le remboursement porte sur le prix du produit accepté au retour, conformément aux conditions de notre service commercial.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas remboursés.

En cas de retour partiel, le remboursement est calculé en fonction des produits concernés et des règles légales applicables.

7.2. Délai de traitement

Pour les retours commerciaux de 31 jours, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, nous effectuons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Les remboursements liés aux garanties légales sont effectués conformément aux délais prévus par la législation applicable.

7.3. Délai de réception des fonds

Une fois le remboursement déclenché de notre côté, le délai d'apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou de votre prestataire de paiement.

Le remboursement peut donc ne pas apparaître immédiatement après sa confirmation.

Si le montant remboursé n'apparaît pas sur votre compte après un délai raisonnable, nous vous invitons à contacter votre établissement bancaire ou notre service client.

8. Garanties légales

Indépendamment de notre service commercial de retour de 31 jours, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la réglementation française.

Ces garanties s'appliquent dans leurs conditions propres et ne sont pas limitées par les conditions de retour volontaire décrites dans la présente politique.

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.

Cette garantie s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour vous et dans un délai maximal de 30 jours à compter de votre demande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas effectué dans les conditions légales ou si les autres conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie sont pris en charge conformément à la réglementation.

8.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou auriez proposé un prix inférieur, si vous les aviez connus.

Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander la résolution de la vente et la restitution du prix ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L'action fondée sur cette garantie doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

8.3. Préservation de vos droits

Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer, de réduire ou de limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et européen.

9. Contact

Pour toute question concernant une commande, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.

Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique afin de faciliter le suivi de votre demande.

Nos coordonnées :

• Adresse e-mail : escarp@doflarm.com

• Téléphone : +1 (775) 263-8417

• Adresse postale : 3380 N Roop St, Carson City, NV 89706, États-Unis.

• Zone de livraison : France.

• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Pour toute demande concernant une commande, merci de préciser votre numéro de commande.

Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

10. Formulaire type de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit légal de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter est également valable.

À l'attention de :

Service client
E-mail : escarp@doflarm.com
Adresse : 3380 N Roop St, Carson City, NV 89706, États-Unis.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

• Numéro de commande :

• Produit(s) concerné(s) :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Date de la demande :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :